Déposée le 22 septembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ABIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ANNEES PAT'D'EPH' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-44 du 5 novembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ABIA domicilié(e) 19 BD DES NATIONS UNIES, 92190 MEUDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 600 096 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABIA - France.
La marque LES ANNEES PAT'D'EPH' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABIA SARL - 19 BD DES NATIONS UNIES, 92190 MEUDON - France - SIREN 382600096
ABIA - France
Inscription le 28 janvier 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°168887 - Publication au BOPI 1994-01-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09
Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, photographies, papeterie, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Jeux, jouets, articles de sport publicité, distribution de prospectus, d'échantillons
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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